Conditions Générales d'Utilisation

Description

Tout visiteur du site internet ou de l’application smartphone accepte les CGU pour l'accès et l'utilisation aux services proposés.

Les CGU informent les visiteurs sur différentes informations comme :

  • les mentions légales relatives à la société, à son siège social ;
  • les conditions d'accès au site/application ;
  • les différents services et les produits qu'offre le site/appli ;
  • les modalités relatives à la création d'un compte visiteur, client ;
  • la propriété intellectuelle ;
  • la protection des données personnelles ;
  • la responsabilité de l'éditeur et ses limites ;
  • la responsabilité du visiteur ;
  • les liens hypertextes ;
  • la durée du contrat ;
  • l'évolution du contrat ;
  • la juridiction compétente et le droit applicable en cas de litige.

Conditions générales d'utilisation du service

Article 1 • Description du service fourni

Le site, les applications et les marques Whosup sont propriétés de la société Start Corporation, dont le siège social est situé au 43 impasse d’Agleton, 01 430 CEIGNES, qui dispose de tous les droits INPI afférents. L'activité est déclarée auprès de la CNIL depuis 2015.

Whosup est un site Internet et des applications smartphone fournissant un service de mise en relation de personnes autour d’activités et sorties du quotidien. Ce service est également associé à un réseau de coaches certifiés par les équipes de Start Corporation. Ces coaches peuvent organiser et animer des sorties et activités premium autour de leur talent/passion, et être remerciés pour cela par des dons. Les membres de la communauté Whosup (site et applications) peuvent créer des “Whosup” (sorties), les stocker, et les partager avec les autres utilisateurs et internautes.

Whosup est un concept collaboratif, c'est-à-dire que le contenu est produit et auto-géré (membres qui alertent) par les utilisateurs. Vous reconnaissez comprendre que ces internautes utilisent le site et les applications, en agissant de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à la société Start Corporation.

Vous reconnaissez comprendre que la société Start Corporation n'est responsable ni des contenus créés par les internautes (Whosup, profils, messages…), ni de leurs agissements (qu'ils soient coaches, organisateurs, participants etc…)

Le service, comprenant les marques, le site web et mobile, ainsi que les applications smartphone seront appelés “WHOSUP” ci-après pour plus de simplicité.

Article 2 • Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

La création d’un compte utilisateur sur Whosup implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.), qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL et du RGPD (en cas de problème n'hésitez pas à nous contacter à startcorpo@gmail.com)

Vous acceptez que les informations que vous entrez sur Whosup (profil, photos, activités, posts, commentaires, messages) soient respectueux et conformes aux valeurs éthiques de la communauté (respect des autres, courtoisie).

Vous reconnaissez que la société Start Corporation se réserve le droit de conserver les pseudos et les emails après suppression du compte membre, pour une durée de 18 mois maximum, et ce dans l'unique but d'éviter que ceux-ci soient réutilisés par d'autres internautes, et pour lutter contre le parasitisme.

Vous reconnaissez et acceptez que la société Start Corporation qui fait de son mieux pour protéger le contenu de Whosup (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient postées en public ou en privé) puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL et le RGPD, soit pour se conformer à la législation, soit si la société Start Corporation pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

En cas d'inactivité ou de non-respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit, vous reconnaissez que la société Start Corporation a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage — freeze —, bannissement) tout en avertissant l'utilisateur.

Les CGU pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement.

Article 3 • Responsabilités générales

Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, numéro, noms, photos…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres utilisateurs.

Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur Whosup et lors des sorties. Vous reconnaissez que la société Start Corporation ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des utilisateurs. L'authenticité des informations fournies par les utilisateurs n'étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des Whosup. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société Start Corporation ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des Whosups proposés sur la plateforme. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Article 6

« Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de Start Corporation.

Vous reconnaissez que, bien qu'elle s'efforce au mieux d'offrir un service sécurisé et efficace, la société Start Corporation n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement de Whosup (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse…). Vous reconnaissez que la société Start Corporation ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionné.

Article 4 • Les comptes

L'ouverture d'un compte Coach particulier n’est autorisée et gratuite que pour les personnes physiques majeures (ou émancipées) et non-professionnelles. Les professionnels ou associations souhaitant disposer d'un compte Coach doivent contacter Start Corporation et être validées par un membre de l’équipe.

Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir un pseudo sans connotation déplacée, ne prêtant pas à confusion, ainsi qu'un email/numéro valide.

Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données de l’application et du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre profil.

Article 5 • Comportement des utilisateurs

Vous reconnaissez que Whosup est une plateforme de rencontres amicales (à la différence des sites « de rencontres amoureuses ») où de "belles histoires" peuvent naître entre les utilisateurs, mais cela n'est pas leur but intrinsèque. Par le fait, tout utilisateur cherchant de manière manifeste à entrer en contact avec un nombre anormalement massif d’utilisateurs d'un même sexe pourra être exclu du site.

Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur la plateforme. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés.

Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site/application illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur Whosup. Toute menace faite envers Whosup ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive de l’utilisateur, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire à la plateforme, à son image ou à celle de ses utilisateurs.

Tout message envoyé d'un expéditeur à un seul destinataire via la messagerie interne du site est considéré comme une correspondance privée. Cependant, la structure de la plateforme permettant à un membre d'ajouter n'importe quel autre membre dans sa liste d’abonnements puis de faire un envoi massif à celle-ci, un même message envoyé à n utilisateurs est considéré comme semi-public et pouvant potentiellement être un pourriel. Vous reconnaissez que tout utilisateur abusant ou détournant la messagerie interne fournie par le site (notamment par du SPAM ayant pour but le racolage pour la concurrence, appel à la diffamation ou volonté de nuire) fera l’objet des sanctions prévues par les présentes CGU.

Article 6 • Organisation des Whosup

Vous vous engagez à ne proposer que des Whosup légaux, décents, et respectant les CGU de Whosup. Vous acceptez que Whosup puisse supprimer, modifier ou déplacer toutes activités, sorties ou tout contenu qui violerait les C.G.U. ou les limitations imposées par Whosup, ou qui irait à l’encontre de l’esprit de Whosup.

En tant qu'organisateur/créateur d'un Whosup vous vous engagez à vérifier, d'une part que vous avez légalement le droit de lancer le Whosup que vous souhaitez mener et que celui-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex : concurrence déloyale, obligation d'être diplômé, mise en danger de la vie d'autrui, etc.), et d'autre part, que vous et les participants de votre Whosup avez tous souscrit aux assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité dont vous êtes responsable.

Les Whosup politiques, religieux et intra-communautaires sont à éviter tant que possible (sorties réservées aux filles, manifestations politiques…)

Les Whosup organisés doivent l'être par des particuliers ou par des partenaires officiels (coaches, marques partenaires) de Start Corporation uniquement. Toute sortie organisée par ou pour un "institutionnel" non partenaire (professionnel, association…) en tant que tel ou prêtant à confusion, sera supprimée et son organisateur averti ou exclu. Les Whosup lancés par les particuliers doivent être organisés dans un esprit de divertissement, et non par but publicitaire.

Un Whosup organisé par un membre doit l'être exclusivement sur cette plateforme. Un duplicata de ce même Whosup ne doit pas être proposé ailleurs sur Internet.

Vous comprenez que Start Corporation ne peut être tenue responsable de ce qu’il se passe ou arrive lors d’un Whosup. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :

  • Ne pas prendre pour argent comptant ce qu'un utilisateur dit de lui-même ;
  • Ne pas divulguer d'informations vous concernant à quelqu'un avec qui vous n'avez jamais été en contact direct ;
  • N'organiser de rendez-vous ou de rencontres avec des personnes que vous n'avez jamais vues que dans des lieux publics et fréquentés ;
  • Ne pas avancer d'argent.

Article 7 • Inscription aux Whosup

Vous vous engagez à venir aux Whosup auxquels vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès du créateur/coach en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.

Vous vous engagez à vous désinscrire d’un Whosup suffisamment à l’avance pour permettre au créateur/coach de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par le créateur ou le coach).

Article 8 • Coaches

Les coaches sont des utilisateurs de la plateforme ayant été accrédités par un membre de l’équipe de Start Corporation au droit de proposer des Whosup animés par leurs soins. Cette accréditation se manifeste par un badge bleu sur leur profil. Start Corporation est seule décisionnaire quant aux modalités d’accréditation de ses coaches. Pour devenir coach, un utilisateur doit posséder un code spécifique, fourni par les équipes de Start Corporation et leur permettant d’activer leur statut sur la plateforme. Ce code est personnel, et ne peut en aucun cas être réutilisé par un autre utilisateur sans l’accord préalable de Start Corporation, sous peine d’être banni ou poursuivi en justice.

Les coaches sont les seuls utilisateurs à pouvoir être rémunérés par les participants de leurs Whosup a travers la plateforme. Cette rémunération aura lieu uniquement par paiement des autres utilisateurs, directement à travers la plateforme. Les utilisateurs s’engagent à ne pas faire de paiement additionnel à un coach, en liquide ou par tout autre moyen contournant Whosup.
Les coaches peuvent également percevoir des revenus grâce aux marques partenaires de Start Corporation. Pour cela, les coaches sont contactés par sms ou mail par les équipes de Start Corporation et acceptent ou non les missions d’animations proposées par les marques. Start Corporation se dédouane de toute responsabilité auprès des marques et utilisateurs concernant les Whosup organisés par les coaches. Pour autant, Start Corporation fera toujours son maximum pour assurer que les coaches soient sérieux et de confiance pour mener à bien les activités qu’ils animeront.
Start Corporation se dédouane de toute responsabilité quant aux événements pouvant survenir lors d’un Whosup de Coach (accident, agression, problème quelconque). Il convient que les participants doivent être seuls juges du caractère risqué ou inconfortable d’un Whosup.

Start Corporation dédouane également les coaches accrédités de sa plateforme de toutes poursuites ou plaintes pouvant avoir lieu avant, pendant ou suite à un Whosup organisé par un coach. Les coaches ne sont en aucun cas responsables des accidents et événements juridiquement problématiques pouvant avoir lieu durant leurs Whosup. La société Start Corporation et ses coaches ne pourront jamais être tenus pour responsables d'événements malencontreux lors d’un Whosup.
Vous renoncez dès à présent à jamais poursuivre en justice un coach Whosup, pour quelque motif que ce soit.

Un utilisateur n’ayant jamais été accrédité par les équipes de Whosup et usurpant l’identité de coach pourra être passible de sanctions (suppression de son compte, poursuite judiciaire, etc.)

Start Corporation s’engage à reverser 75% du montant des dons générés par un coach à celui-ci. Les 25% restants sont répartis entre Stripe (technologie de paiement en ligne) et Start Corporation (afin de pouvoir continuer à assurer le fonctionnement et l’entretien de la plateforme).

Les coaches s’engagent à prévenir la société Start Corporation lorsque leurs gains annuels dépassent 300 euros. Dans ce cas, ils se devront de créer leur statut d’autoentrepreneur pour continuer à exercer leur activité de Coach Whosup. Dans le cas contraire, la société Start Corporation se réserve le droit de bloquer leurs activités de coach sur la plateforme.
Ils devront alors facturer mensuellement la société Start Corporation pour récupérer leurs gains sur la plateforme.

Clause d’exclusivité et de non concurrence

Compte tenu du statut de Coach certifié qui leur est attribué, les utilisateurs certifiés (Coaches) seront amené·e·s à être en contact direct avec les utilisateurs de l’application Whosup.

C’est pourquoi pendant toute la durée de leur inscription en tant que Coach certifié, et ce également un an après leur résiliation de statut de Coach, ces derniers s’engagent à réserver l’exclusivité de leur activité de sorties animées rémunérées au travers d’une application/site web/plateforme à Whosup. Whosup est un service dépendant de l’entreprise Start Corporation immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse.

Pour éviter tout préjudice, les Coaches certifiés Whosup s’engagent à n’accepter aucune collaboration qui pourrait être en relation avec la nature des activités exercées par Start Corporation, à savoir offrir les mêmes services et activités à une autre entreprise.